Délibérations du 29 avril 2026

Liste des délibérations examinées en séance

 

DL15-29AVRIL2026-PJ- Creche Modification du réglement intérieur

DL15-29AVRIL2026 Creche Modification du réglement intérieur

DL14-29AVRIL2026-PJ- Marchés publics création d’un groupement de commandes entre la commune et le CCAS pour le marché de fabrication de repas

DL14-29AVRIL2026 Marchés publics création d’un groupement de commandes entre la commune et le CCAS pour le marché de fabrication de repas

DL13-29AVRIL2026 Personnel Remplacement du personnel absent

DL12-29AVRIL2026 Personnel Recrutement d’agents contractuels ou saisonniers

DL11-29AVRIL2026-PJ- Finances commission communale des impôts directs

DL11-29AVRIL2026 Finances commission communale des impôts directs

DL10-29AVRIL2026 Finances frais de scolarité 2026-2027

DL9-29AVRIL2026 Finances Provision pour créances douteuses

DL8-29AVRIL2026 Finances subventions 2026 versées aux associations

DL7-29AVRIL2026 Finances Autorisation donnée au maire de procéder à des décisions modificatives 2026

DL6-29AVRIL2026 -PJ 4-Finances budget général adoption du budget primitif 2026

DL6-29AVRIL2026-PJ 3- Finances budget général adoption du budget primitif 2026

DL6-29AVRIL2026-PJ 2- Finances budget général adoption du budget primitif 2026

DL6-29AVRIL2026-PJ 1- Finances budget général adoption du budget primitif 2026

DL6-29AVRIL2026 Finances budget général adoption du budget primitif 2026

DL5-29AVRIL2026 Finances Autorisation de programmes crédits de paiements 2026 parc nourricier

DL4-29AVRIL2026-PJ- Finances impôts directs locaux taux d’imposition 2026

DL4-29AVRIL2026 Finances impôts directs locaux taux d’imposition 2026

DL3-29AVRIL2026 Finances affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025

DL2-29AVRIL2026 PJ3-adoption du compte financier unique 2026

DL2-29AVRIL2026 PJ2-adoption du compte financier unique 2026

DL2-29AVRIL2026 PJ1-adoption du compte financier unique 2026

DL2-29AVRIL2026 Finances Adoption du compte financier unique 2026