Arrêtés Municipaux

 

La lutte contre les bruits de voisinage : arrêté

Destruction des ennemis des cultures échardonnage : arrêté

Brûlage à l’air libre de déchets de toutes natures interdit : arrêté

Espaces verts réglementation  : arrêté

Interdiction de jet ou de dépôt de nourriture en tous lieux publics afin de nourrir les animaux errants, sauvages et / ou nuisibles : arrêté

Baignade interdite : Arrêté

Interdiction de feux de plein air ou de barbecues sur les espaces communaux : Marias d’Hequet et Espace Gaston Gambier : Arrêté

Interdiction dépôt de toutes natures : Arrêté

Arrêté portant réglementation de l’usage de l’eau mise à disposition au cimetière communal : Arrêté

Tenue des animaux de compagnie notamment des chiens et chats sur le territoire de la commune : Arrêté

Arrêté balayage et déneigement : Arrêté

 

Arrêtés COVID-19

 

Arrêtés sur la fermeture des espaces publics : Arrêté fermeture espaces publics

Arrêté de stationnement Espace Gaston Gambier : Arrêté interdiction stationnement Espace gambier

Arrêté portant sur la réglementation des Jardins Familiaux : Arrêté jardins Familiaux

Arrêté portant sur la réglementation des parcelles de Jardin dans les Hortillonnages : Arrêté parcelles des Hortillonnages

Arrêté sur le dépôt de bennes de déchets verts sur le parking su stade Lucien Jovelin : Arrêté Benne déchets verts

Arrêté ouverture Cimetière : Arrêté Cimetière