Règlement Local de Publicité

L’enquête Publique sur le projet de révision du règlement local de publicités qui vise a restreindre et à encadrer l’affichage s’est déroulée du 09 avril au 09 mai 2022. Le commissaire enquêteur n’a reçu aucun administré durant ses permanences. Il a donc émis un avis favorable sans réserve ni recommandation dans son rapport.

La collectivité doit désormais apporter quelques modifications mineures suite aux remarques des services de l’État ou formulées durant l’enquête publique. Puis ce projet visant à préserver l’identité et la spécificité de la commune pourra être définitivement adopté lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.