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POINT SUR LA SITUATION SANITAIRE
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Les commerces sont fermés au public, à l’exception de la liste d’établissements et activités cités à l’article 37 du décret du 29 octobre 2020 qui peuvent continuer à accueillir des clients. Le décret ne prévoit pas la fermeture à 21h00 des commerces qui sont autorisés à accueillir du public. Le lien suivant vous permet de savoir quel établissement recevant du public peut rester ouvert et quel établissement recevant du public doit être fermé :
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- La Mairie, le CCAS, la police, la déchetterie et la poste restent ouverts. (La poste est exceptionnellement fermée jusqu’au 4 novembre).
- L'école de Musique et le Centre Nymphéa sont fermés.
- Le cimetière demeure ouvert. Les regroupements de plus de six personnes y sont interdits, à l’exception des cérémonies funéraires qui sont soumis à une jauge de 30 personnes.
- Les salles communales restent fermées.
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Il est possible de se rendre dans un jardin ouvrier situé au-delà d’un kilomètre si cela correspond à un déplacement lié à un besoin de première nécessité (culture potagère,
notamment).
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Les mariages civils sont autorisés dans la limite de 6 personnes en plus de l’officier d’état civil et des fonctionnaires municipaux, quel que soit le lieu où il est célébré.
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- Les personnes précaires peuvent se rendre dans un centre d’hébergement ou sur un lieu de distribution alimentaire, en cochant la case « déplacement pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ».
Vous devez vous munir d’une attestation :
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pour les déplacements ponctuels. Une attestation sur l’honneur datée et signée par la personne devant se déplacer pour un motif listé précédemment. Les attestations individuelles sont disponibles sur le site de votre commune.
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pour les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle. Pour ce motif, vous devez avoir sur vous une attestation individuelle permanente qui doit être fournie par l’employeur.
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Pour les auto-entrepreneurs et les artisans qui n’ont pas d’employeurs, une attestation d’enregistrement professionnelle justifiera du statut professionnel.
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Les indépendants peuvent rédiger eux-mêmes cette attestation permanente.
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La carte professionnelle des agents de la fonction publique et des élus vaut attestation permanente pour le seul trajet domicile-travail et les déplacements
professionnels.
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Pour les travailleurs mobiles (transport routier, etc.), une attestation de l’employeur ou une carte professionnelle peuvent valoir attestation permanente. Pour le transport routier, le modèle européen d’attestation employeur vaut attestation sur le territoire national.
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pour les déplacements récurrents entre le domicile et les établissements scolaires/enseignement, il y a trois cas de figure :
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Pour les parents allant chercher un enfant à la crèche ou à l’école, il suffit de disposer d’une attestation permanente établie par l’intéressé et visée par l’établissement.
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Pour l’enseignement supérieur et les centres de formation pour adulte, il suffit de disposer d’une attestation permanente établie par l’intéressé et visée par l’établissement.
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Pour les mineurs non accompagnés, le carnet de correspondance de l’élève suffit à justifier son déplacement aux heures d’ouverture des établissements scolaires. Les élèves mineurs hébergés en internat peuvent se déplacer pour rentrer chez eux le week-end, en cochant la case « déplacement entre le domicile et le lieu de formation ».
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