Lettre d'information "Nouvelles mesures"

Le Gouvernement a annoncé ce jeudi 18 mars la mise en place d’un confinement dans 16 départements placés en surveillance renforcée du fait d’indicateurs sanitaires critiques. La mesure a pris effet vendredi 19 mars à minuit. Ce confinement durera au moins quatre semaines.

Les 16 départements concernés sont : Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise, l’Aisne, le Nord, l’Oise, le Pas-de-Calais, la Somme, les Alpes-Maritimes, la Seine-Maritime et l’Eure.

Par ailleurs, l’horaire de début du couvre-feu passe de 18 h à 19 h pour l’ensemble du territoire national pendant au moins quatre semaines. Le couvre-feu est maintenu, y compris dans les territoires qui ne sont pas soumis à un confinement. Cela implique qu’un certain nombre d’établissements et d’activités qui devaient fermer ou se terminer à 18 heures peuvent désormais se terminer à 19 heures.

Les écoles restent ouvertes : les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges fonctionnant dans un format normal. Les lycées doivent fonctionner en demi-jauge. Les cours d’EPS pour les scolaires sont autorisés en intérieur. Les activités sportives périscolaires ou extrascolaires demeurent interdites en intérieur. Ces mesures sont applicables à l’ensemble du territoire métropolitain.

La situation des universités reste inchangée.

Les règles s’appliquant aux lieux de culte restent inchangées.

1. Les déplacements sont limités et doivent pouvoir être justifiés au regard des dérogations prévues en cas de contrôle.

– Pendant les horaires de couvre-feu (19h-6h), la situation reste inchangée : tout déplacement dérogatoire doit pouvoir être justifié à l’aide de l’attestation dédiée (voir pièce jointe).

– Pendant les horaires du confinement (6h-19h), les déplacements ne sont autorisés qu’au regard des dérogations ci-après listées.

Dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, les déplacements correspondant aux activités physiques et à la promenade peuvent se faire sans attestation sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de domicile.

Dans les limites du département, les déplacements pour les motifs impérieux suivants sont possibles, sous réserve de présenter une attestation :

achats et retraits de commande
accompagnement des enfants à l’école et pour les activités périscolaires
se rendre dans un établissement culturel ou lieu de culte
pour effectuer des démarches administratives ou juridiques qui ne peuvent être réalisées à distance

Les déplacements à l’extérieur des limites du département de résidence ne sont possibles que pour les seuls motifs impérieux suivants. Ces motifs autorisent également les personnes résidant hors des départements soumis à des mesures renforcées à se rendre dans les départements concernés par ces mesures :

déplacements liés à l’activité professionnelle, à l’enseignement et la formation, ou à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

déplacements pour motif de santé (consultations et soins)
déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant

déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance

déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés

déplacement de transit vers les gares et les aéroports

Deux types de formulaires peuvent ainsi être utilisés selon l’heure à laquelle vous vous déplacez :

retrouvez les attestations à télécharger sur :

www.camon.fr

Il vous est possible de quitter le territoire national sous certaines conditions : motif impérieux pour certaines destinations ou sans aucun motif pour des déplacements vers l’Union européenne ou certains pays hors UE (Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, Singapour, Corée du Sud, Israël).

Les personnes résidant en-dehors du département de la Somme peuvent transiter par les départements soumis à des mesures renforcées, dans le cadre de déplacement de longue distance entre des départements non soumis à de telles mesures.

Le non-respect de ces mesures entraînera :

première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

2. Concernant l’ouverture des commerces, de nouvelles règles sont applicables pour limiter les interactions sociales favorables à la diffusion du virus.

En-dessous de 400 m², les magasins doivent permettre de disposer d’une surface de 8 m² par client. Pour ceux de plus de 400 m², la surface est portée à 10 m² par client. La capacité maximale d’accueil de l’établissement doit être affichée et visible depuis l’extérieur de celui-ci.

A compter du samedi 20 mars 2021, seuls les commerces vendant des biens et des services de première nécessité seront autorisés à ouvrir Ainsi, les commerces et établissements peuvent accueillir du public entre 6 heures et 19 heures que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes (article 37 du décret modifié du 29 octobre 2020) :

-entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels
agricoles ;
-commerce d’équipements automobiles ;
-commerce et réparation de motocycles et cycles ;
-fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
-commerce de détail de produits surgelés ;
-commerce de détail de livres ;
-commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéos ;
– magasins d’alimentation générale et supérettes ;
-commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
-boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
-commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
-autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces
commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de
la route ;
-commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
-commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de matériaux et équipements de construction, quincaillerie, peintures, bois, métaux et
verres en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
-commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
-commerces de détail d’optique ;
-commerces de plantes, fleurs, graines, engrais, semences, plants d’espèces fruitières ou légumières, animaux de
compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
-commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché, du protocole sanitaire adapté ;
-commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
-location et location-bail de véhicules automobiles ;
-location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;
-location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
-location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
-réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
-réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
-réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
-réparation d’équipements de communication ;
-blanchisserie-teinturerie ;
-blanchisserie-teinturerie de gros ;
-blanchisserie-teinturerie de détail ;
-activités financières et d’assurance ;
-commerce de gros ;
-garde-meubles ;
– services de coiffure ;
– services de réparation et entretien d’instruments de musique ;
– commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous ;
-commerce de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie.

Par ailleurs, dans les magasins multi-commerces, les supermarchés, hypermarchés et autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m², seuls les biens liés aux activités citées ci-dessus peuvent être commercialisés ainsi que les produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et les produits de puériculture.

Enfin, les magasins et centres commerciaux de plus de 10 000 m² ne peuvent accueillir du public, y compris pour du retrait de commande, sauf pour les activités suivantes :

– commerce de détail de produits surgelés ;
– commerce d’alimentation générale ;
– supérettes ;
– supermarchés ;
– magasins multi-commerces dont l’activité principale est la vente alimentaire ;
– hypermarchés ;
– commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
– commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
– commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
– commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
– boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
– autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
– commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.

Tous ces commerces demeurent astreints au respect des horaires du couvre-feu (6h – 19h).

Les règles applicables aux marchés ouverts sont inchangées.

Pour les marchés couverts en revanche, seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés.

Les protocoles sanitaires sur les marchés doivent être mis en œuvre avec rigueur. En cas de non-respect, ces marchés pourront être interdits.

Le cimetière et la déchèterie restent ouvert.

3. Ces décisions ont été prises au regard de la situation sanitaire du département qui, confronté à des taux d’incidence encore élevés, voit le système sanitaire mis en tension, notamment par la saturation des services de réanimation.

Le taux d’incidence (nombre de nouveaux cas positifs détectés pour 100 000 habitants sur une période de sept jours) est passé de 288,5 cas pour 100 000 habitants au 7 mars 2021 à 352 au 16 mars 2021. Le taux d’incidence des plus de 65 ans reste élevé, il est de 254 cas pour 100 000 habitants au 16 mars 2021.

Tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département de la Somme présentent un taux d’incidence supérieur au seuil d’alerte renforcé (150 cas pour 100 000 habitants). De plus, douze d’entre eux ont un taux d’incidence supérieur à 250 cas pour 100 000 habitants dont 4 avec un taux d’incidence supérieur à 400 cas pour 100 000 habitants

4. D’autres mesures doivent nous permettre de collectivement lutter contre la diffusion du virus.

Des mesures administratives visant à accroître la sécurité sanitaire sont encore en vigueur :

l’obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur l’ensemble des communes du département de la Somme et sur les plages du département est en vigueur.

la consommation d’alcool sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public demeure interdite.

Au-delà de ces mesures il est rappelé que les regroupements de plus de 6 personnes sont proscrits et les manifestations ne permettant pas le respect des gestes barrières seront interdites.

Ces mesures pourront être adaptées et accentuées au regard de l’évolution de la situation sanitaire et en étroite concertation avec les élus du département.

Point info sur les nouvelles mesures